ARTICLE 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Poids Plume Asie ».

 

 

ARTICLE 2 – Objet de l’association

 

Cette association, à but non lucratif, a pour objet :

- d’organiser et de financer la formation du personnel dentaire, des hygiénistes, des aides dentaires, du gestionnaire et de l’animateur (trice) des dispensaires de soins dentaires basés en Asie

- de développer et d’améliorer les conditions matérielles de travail de l’équipe dentaire des dispensaires

- apporter une contribution en matériel dentaire et matériaux afin de permettre le fonctionnement des dispensaires de soins dentaires.

 

 

 

ARTICLE 3 - Siège social

 

Le siège social de l’association est situé à l’adresse suivante :

 

Association POIDS PLUME ASIE

12, allée de l’Armangé

49290 CHALONNES SUR LOIRE

 

L’adresse du siège social pourra être transférée par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 – Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

En cas de refus, le Conseil d’administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

 

ARTICLE 6 – Composition de l’association :

 

L’association se compose de :

-          Membres actifs : deviennent membres actifs ceux dont la candidature a été agréée par la majorité des membres du bureau.

-          Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

 

 

ARTICLE 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

-          La démission,

-          Le décès,

-          La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

 

 

 

ARTICLE 8 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

-          Les cotisations des membres de l’association, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’administration,

-          les éventuelles subventions,

-          les dons,

-          toute autre ressource autorisée par la loi.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité des membres

 

Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association ; seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 - Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu au scrutin secret pour trois années par l'assemblée générale et choisi en son sein. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-          Un président,

-          Un secrétaire,

-          Un trésorier

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11 – Rémunération

 

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

 

 

ARTICLE 12 - Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que les délibérations du Conseil d'Administration soient valables.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

 

 

ARTICLE 13 – Rôle des membres du Conseil d'Administration

 

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

-          Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente.

-          Le secrétaire est principalement chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des différentes convocations. Il rédige les procès verbaux des séances du Conseil d'Administration et des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

-          Le trésorier tient les comptes de l’association et peut être aidé dans sa tâche par un comptable professionnel. Il effectue les paiements, récupère les justificatifs et perçoit les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

 

ARTICLE 14 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le rapport financier doit faire mention des remboursements des frais d’inscription, de transport ou d’hébergement, sur pièce justificative.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 15 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ; les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications qui sont à apporter aux présents statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

ARTICLE 16 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

 

ARTICLE 17 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 20/01/09.

 

 

 

 

 

Le président :                                                                      Le secrétaire  :

 

 

 

 

 

 

Laurence WILLIAMSON                                                   Virginie COLLIN